L\u2019encaissement est effectu\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe paiement se fera uniquement en esp\u00e8ces, ou par ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre d’ Arnaud Lemercier. Une facture pourra vous \u00eatre adress\u00e9e par mail, au plus tard sous trente jours sur demande.<\/p>\n\n\n\n
Toute s\u00e9ance de kin\u00e9siologie commenc\u00e9e est due dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
Les diff\u00e9rentes techniques propos\u00e9es et pratiqu\u00e9es n\u2019ont aucune vis\u00e9e m\u00e9dicale et ne sont assimilables ni aux actes r\u00e9serv\u00e9s aux professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par le Code de la Sant\u00e9 Publique et au d\u00e9cret n\u00b096-879 du 8 octobre 1996.<\/p>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Les s\u00e9ances ne se subtituent en aucun cas au traitement pr\u00e9scrit par les professionnels de sant\u00e9. Un kin\u00e9siologue ne souscrit ni de m\u00e9dicaments ni de diagnostics.<\/p>\n\n\n\n
La kin\u00e9siologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le kin\u00e9siologue met \u00e0 disposition une d\u00e9marche, des exercices, dont chacun peut user librement en \u00e9tant toujours l\u2019acteur de son cheminement. N\u00e9anmoins, de nombreux param\u00e8tres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n\u2019en obtiennent pas les r\u00e9sultats escompt\u00e9s ; aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant au succ\u00e8s susceptible d\u2019\u00eatre obtenu en pratiquant les techniques de kin\u00e9siologie.<\/p>\n\n\n\n
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques l\u00e9gers et adapt\u00e9s (de relaxation dynamique) peuvent \u00eatre propos\u00e9s. Si le client les accepte, il est de sa responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019a pas de contre-indications m\u00e9dicales \u00e0 la pratique d\u2019une activit\u00e9 physique correspondante. Il garantit Lemercier Arnaud contre tout recours \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n
Si le moindre doute subsiste dans l\u2019esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d\u2019en alerter Arnaud Lemercier et de consulter son praticien de sant\u00e9 habituel pour s\u2019en assurer.<\/p>\n\n\n\n
Assurances<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019activit\u00e9 de Arnaud Lemercier est couverte par une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle \u00e0 jour, adapt\u00e9e \u00e0 ses prestations n\u00b0MCE 001 MAAF,50 ALLEE DU MAS DE VILLE 30000 NIMES.<\/p>\n\n\n\n
Code de d\u00e9ontologie<\/h2>\n\n\n\n
Arnaud Lemercier est tenu de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s\u2019engage \u00e0 ne d\u00e9voiler aucune information qui pourrait lui \u00eatre communiqu\u00e9e au cours des s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n
Conscient de sa position, Arnaud Lemercier s\u2019interdit d\u2019exercer tout abus d\u2019influence, et s\u2019engage \u00e0 ne pas exploiter \u00e0 titre personnel ses relations avec le client. Arnaud Lemercier s\u2019engage \u00e0 exercer dans le plein respect de la l\u00e9gislation en vigueur.
Toutes ses interventions sont men\u00e9es de mani\u00e8re responsable et \u00e9thique, en respectant en tout temps la dignit\u00e9, la responsabilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019autonomie du Client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’ARNAUD LEMERCIER.<\/p>\n\n\n\n
Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site, des supports est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse d’Arnaud Lemercier. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation pr\u00e9alable d’Arnaud Lemercier sont interdites conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.122 -4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Archivages<\/h2>\n\n\n\n
Arnaud Lemercier archivera les factures conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conserv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s d’Arnaud Lemercier seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable & Litiges<\/h2>\n\n\n\n
Depuis le 1er juillet 2016, les kin\u00e9siologues ont l\u2019obligation de proposer gratuitement \u00e0 leur client un service de m\u00e9diation \u00e0 la consommation en cas de litige. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander \u00e0 votre kin\u00e9siologue \u00e0 saisir le M\u00e9diateur suivant aupr\u00e8s duquel il est inscrit :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM \u2013 MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : https:\/\/mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 Soci\u00e9t\u00e9 de la Mediation Professionnelle-Mediateur de la consommation ,Alteritae,5 rue Salvaing 12000 Rodez.<\/p>\n\n\n\n
A d\u00e9faut d\u2019avoir pu \u00e9tablir une m\u00e9diation avec le M\u00e9diateur r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ci -dessus, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont soumises \u00e0 la Loi Fran\u00e7aise ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, \u00e0 leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution ou leur r\u00e9siliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Comp\u00e9tent sera celui o\u00f9 se trouve le Si\u00e8ge Social du Kin\u00e9siologue.<\/p>\n\n\n\n
Informations l\u00e9gales : Lemercier Arnaud \u2013 Entreprise individuelle \u2013 SIREN : 942 233 218 000 15 \u2013 Code APE : 86.90F<\/strong> \u2013 Si\u00e8ge social : 10 rue monjardin 30 000 N\u00eemes <\/p>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre le kin\u00e9siologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. Ce faisant, le Client d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure un contrat avec le vendeur. Le cabinet sous le statut […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"slim_seo":{"noindex":"1","title":"rendez-vous","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre le kin\u00e9siologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous a"},"footnotes":""},"class_list":["post-898","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kinesiocab.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kinesiocab.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/kinesiocab.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kinesiocab.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kinesiocab.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=898"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/kinesiocab.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/898\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kinesiocab.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}