Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le kinésiologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.                                   

Le cabinet sous le statut d’entreprise individuel « Lemercier Arnaud », est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET 942 233 818 000 15.

Le cabinet de kinésiologie propose des prestations de service dont l’activité principale est la kinésiologie, aux particuliers et aux entreprises. Il est référencé sous le code 86.90F.

Date d’immatriculation au RNE 19/03/2025.

Département de l’entreprise (siège social pour une personne morale) : 30 – Gard.

Adresse : 10 RUE Monjardin 30000 Nîmes FRANCE.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Arnaud Lemercier.

L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. Arnaud Lemercier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

“Séances de kinésiologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site d’Arnaud Lemercier (https://kinesiocab.fr).

Toutes les séances de kinésiologie en cabinet sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de kinésiologie ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Prise de rendez-vous, déroulement et paiement des séances de kinésiologie :

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://kinesiocab.fr sont des prix TTC.

Le ou les particulier(s) devront :

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Arnaud Lemercier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://kinesiocab.fr le jour de le prise de rendez vous sera le seul applicable au client.

Modalités et conditions de paiement des prestations.

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).

Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de prise de rendez-vous. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

Le paiement se fera uniquement en espèces, ou par chèque libellé à l’ordre d’ Arnaud Lemercier. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours sur demande.

Toute séance de kinésiologie commencée est due dans sa totalité.

Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Responsabilité

Les séances ne se subtituent en aucun cas au traitement préscrit par les professionnels de santé. Un kinésiologue ne souscrit ni de médicaments ni de diagnostics.

La kinésiologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.

Le kinésiologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de kinésiologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Lemercier Arnaud contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Arnaud Lemercier et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Assurances

L’activité de Arnaud Lemercier est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations n°MCE 001 MAAF,50 ALLEE DU MAS DE VILLE 30000 NIMES.

Code de déontologie

Arnaud Lemercier est tenu de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Conscient de sa position, Arnaud Lemercier s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Arnaud Lemercier s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive d’ARNAUD LEMERCIER.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Arnaud Lemercier. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Arnaud Lemercier sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.

Archivages

Arnaud Lemercier archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.

Les registres informatisés d’Arnaud Lemercier seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable & Litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les kinésiologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre kinésiologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Société de la Mediation Professionnelle-Mediateur de la consommation ,Alteritae,5 rue Salvaing 12000 Rodez.

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du Kinésiologue.

Informations légales : Lemercier Arnaud – Entreprise individuelle – SIREN : 942 233 218 000 15 – Code APE : 86.90F – Siège social : 10 rue monjardin 30 000 Nîmes